Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 6
Ain Valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté › Dénonciation
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.