Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) › Section 4 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'article 4 « Cotisations » de l'annexe 3 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
À l'article 4.1 :
– au premier alinéa, après les mots « La cotisation du régime de prévoyance » est ajouté le mot « qui » ;
– au premier alinéa, après les mots « sécurité sociale » sont ajoutés les mots « prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » ;
– au premier alinéa, les mots « se décomposant » sont supprimés et remplacés par « est déterminée ».
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