Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 13

Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) › Section 4 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'annexe B « Cotisations d'assurance » de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile