Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) › Section 5 Modifications relatives à l'annexe 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'article 10 « Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi de la présente annexe » de l'annexe 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
À l'article 10.3 :
– au premier alinéa, les mots « par la CPPNI » sont supprimés et remplacés par «, selon leurs prérogatives respectives, par la CPPNI et la CPSP » ;
– au deuxième alinéa, les mots « de se revoir » sont supprimés et remplacés par « d'échanger ».
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