Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2024 › Annexes › RNQSA 14 fiches

(Annexe RNCSA 14 fiches non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 64 à 79.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240028_0000_0007.pdf/BOCC

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