Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Orne et Calvados Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er juillet 2024 › Champ d'application de l'accord

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Normandie Sud, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est conclu dans le champ d'application géographique correspondant aux départements de l'Orne et du Calvados.

Pour aller plus loin

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