En application de l'article 31 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, les partenaires sociaux ont souhaité pérenniser la commission paritaire infrarégionale (la commission économique emploi formation) existante en vue de conserver un dialogue social constructif au niveau territorial, dans le ressort de compétence de l'UIMM Alsace pour chacun des deux départements.
Le présent accord a donc vocation à organiser son mode de fonctionnement et les sujets qu'elle pourra aborder.
Il se substitue de plein droit au règlement intérieur adopté le 22 juin 2018.