Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 6

Alpes-Maritimes Valeur du point au 1er juillet 2024 › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.