La C2EF Bas-Rhin sera composée de :
– de 4 représentants pour chacune des organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national ;
– d'un nombre de représentants patronaux égal au nombre total des membres des organisations syndicales de salariés.
Les membres amenés à siéger dans la C2EF 67 sont désignés, respectivement, par l'instance compétente des organisations syndicales représentatives de salariés de la branche couvrant le département 67, et par l'UIMM Alsace.
Les partenaires sociaux s'accordent sur la volonté de privilégier une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
En cas de cessation du mandat d'un membre au sein de la C2EF Bas-Rhin, l'organisation syndicale représentative en informera le secrétariat de la commission et procèdera à son remplacement.
La C2EF 67 peut faire appel si nécessaire à des intervenants extérieurs pour orienter et enrichir ses travaux, notamment les acteurs des secteurs industriels, à la demande de la moitié au moins des membres. La demande motivée sera transmise au secrétariat préalablement à l'établissement de l'ordre du jour ou au plus tard lors de l'envoi de ce dernier.