Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 4
Congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective) › Formalités de dépôt et d'extension
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