Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

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Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 3 Prévoyance › Annexe B Cotisations d'assurance

Garantie

Taux de cotisation global

Taux de cotisation (part employeur)

Taux de cotisation (part salarié)

Incapacité

0,84 %

0,50 %

0,34 %

Invalidité

0,82 %

0,41 %

0,41 %

Décès

0,196 %

0,098 %

0,098 %

Rente d'éducation

0,167 %

0,0835 %

0,0835 %

Maladies redoutées

0,177 %

0,0885 %

0,0885 %

Total

2,20 %

1,18 %

1,02 %

L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, limitée au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) tel que défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Synthèse

Garantie

Taux de cotisation global

Taux de cotisation (part employeur)

Taux de cotisation (part salarié)

Cotisation prévoyance affectée aux prestations

2,20 %

1,18 %

1,02 %

Financement de la section prévoyance de l'APNI

0,04 %

0,02 %

0,02 %

Total cotisation prévoyance

2,24 %

1,20 %

1,04 %

Pour aller plus loin

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