Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 4
PACA Salaires au 1er novembre 2024
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