Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

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PACA Indemnité de petits déplacements au 1er novembre 2024 › Préambule

Les partenaires sociaux soulignent que la présente négociation aboutit à la conclusion de 2 accords distincts mais identiques applicables aux ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.

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