Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 7

Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire › Durée. Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve de l'agrément de la commission paritaire mentionnée à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Pour aller plus loin

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