Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 5
Île-de-France Indemnités de petits déplacements au 14 février 2025
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