Les deux tableaux figurant à l'article 2 « Financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité en pharmacie d'officine » de l'accord collectif national étendu du 16 janvier 2023 susvisé, sont remplacés par les deux tableaux suivants :
Cotisations « HDS » salariés non cadres – régime de base obligatoire
Employeur
Salarié
Hors Alsace-Moselle
0,039 % du traitement de base
+
0,41 euros [1]
0,023 % du traitement de base
+
0,41 euros [1]
Alsace-Moselle
0,038 % du traitement de base
+
0,285 euros [1]
0,023 % du traitement de base
+
0,285 euros [1]
[1] À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
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Cotisations « HDS » salariés cadres et assimilés – régime de base obligatoire (RPO)
Employeur
Salarié
Hors Alsace-Moselle
0,039 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,41 euros [1]
0,006 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,41 euros [1]
Alsace-Moselle
0,037 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,285 euros [1]
0,003 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,285 euros [1]
[1] À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.