Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 4.1

Incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés › Recensement et analyse

Considérant qu'il apparaît important et cohérent d'opérer un diagnostic de la situation des incivilités et agressions/violences en collectant des informations afin d'en mesurer l'ampleur, d'en appréhender les caractéristiques et les circonstances et de rechercher des mesures de prévention et d'accompagnement adéquates, les entreprises procèdent à :

– un recensement annuel des incivilités et agressions/violences selon des modalités qui leur sont propres et à leur analyse ;

– les résultats de cette analyse font ensuite l'objet d'une information et d'une discussion au sein de l'entreprise, en particulier au sein de la commission SSCT ou l'instance de représentation adaptée.

Pour aller plus loin

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