Afin d'assurer le suivi du présent accord et de ses dispositions et conformément aux dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires décident d'instituer, au sein de la CPTN Lorraine, une sous-commission emploi – compétences.
La sous-commission emploi – compétences est composée :
– de deux représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, choisis parmi les membres de la CPTN Lorraine ;
– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Lorraine.
Cette sous-commission, sans préjudice des attributions de la CPTN Lorraine, aura pour objet de suivre les conditions de mise en œuvre du présent accord et d'en évaluer les résultats selon les modalités qu'elle déterminera.
Pendant toute la durée de l'accord, elle se réunira deux fois par année, la première réunion ayant lieu dans les 6 premiers mois d'effets de l'accord.