Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Somme Valeur de point au 1er novembre 2024 › Champ d'application de l'accord

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Somme, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Pour information, il s'agit du département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 (soit à l'exception des cantons de Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme) et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.

Pour aller plus loin

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