Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci à l'exclusion de celles relevant du champ d'application professionnel défini par l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie, tant que ledit accord est en cours de validité.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 1er
Lorraine Dispositions territoriales spécifiques › Champ d'application professionnel
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.