Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 5
Rhône Indemnités de petits déplacements 2025
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