Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 5
Rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) › Dépôt et publicité
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