Une commission paritaire de suivi départementale est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.
Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative de salariés signataire du Cher et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Val de Loire.
Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre selon les éléments qui seront transmis par l'OPCO 2i. Cette commission aura en particulier pour objet de proposer un avenant (cf. article 5) à la liste des secteurs (codes NAF) identifiés à l'article 1er si nécessaire.
L'UIMM Val de Loire invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir en respectant un délai de prévenance de 2 semaines précédant chacune de ces échéances.