Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 5
Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025
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