Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueurs, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 7
Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025
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