Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 4

Modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective › Dépôt, extension et entrée en vigueur

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi.

Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.