L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :
« Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants) pour la garantie “ base ”.
Les taux de cotisation du régime sont les suivants à compter du 1er juillet 2025 :
Régime des actifs
Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :
Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Salariés + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
1,500 %
1,090 %
Régime local
1,222 %
0,887 %
(1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les taux de cotisation des options sont les suivants :
Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Adulte
Enfant
Option confort
0,859 %
0,534 %
Option confort plus
1,231 %
0,784 %
(1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.
Régime d'accueil loi Évin
Les anciens salariés et, les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, qui bénéficient d'un maintien de couverture en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite « loi Évin », doivent acquitter l'intégralité des cotisations finançant leur maintien, dans les conditions suivantes :
Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Structure de cotisations
Salariés + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
Année 1
1,500 %
1,635 %
Année 2
1,875 %
Année 3
2,174 %
Régime local
Année 1
1,222 %
1,331 %
Année 2
1,527 %
Année 3
1,771 %
(1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.
Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1)
Structure de cotisations
Adulte
Enfant
Option confort
Année 1
0,859 %
0,534 %
Année 2
1,074 %
Année 3
1,289 %
Option confort plus
Année 1
1,231 %
0,784 %
Année 2
1,538 %
Année 3
1,846 %
(1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.