Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Valeur de point au 1er avril 2025 › Champ d'application de l'accord

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.