Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 10
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Valeur de point au 1er avril 2025 › Formalités de publicité et de dépôt
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