Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Mise à jour du règlement général de prévoyance

Les organisations soussignées conviennent de modifier le règlement général de prévoyance dans les conditions telles que précisées en annexe du présent accord (annexe 1).

Cette annexe annule et remplace en toutes ses dispositions l'actuelle annexe 2.7 « Règlement général de prévoyance » de la convention collective nationale des services de l'automobile.

Pour aller plus loin

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