Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 8

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) › Titre III Invalidité › Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie

Lorsque le participant est classé en invalidité 3e catégorie par la sécurité sociale, il lui est versé, outre le capital décès anticipé visé à l'article 12, une pension mensuelle dans les mêmes conditions, pendant la même durée et pour le même montant que celui indiqué à l'article 7.

Pour aller plus loin

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