Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 15

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) › Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation › Rente d'éducation

En cas de décès d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, il est versé à chacun de ses enfants à charge une rente annuelle dont le montant est exprimé en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au moment du décès. Cette rente est égale à 8 % jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant, et à 10 % jusqu'au 18e anniversaire, ou jusqu'au 25e anniversaire, ou jusqu'à son décès, dans les cas indiqués à l'article 8 du règlement général. Le montant de la rente d'éducation est doublé pour les orphelins de père et de mère.

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