Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) › Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés › Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2025

Les taux contractuels de cotisations A1, A2 et A3 seront affectés, pour l'année 2025, d'une décote de 15 %

(1)

, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

A. Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limite à 4 fois le plafond de la sécurité sociale

Salarié

Employeur

1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat de formation en alternance

a) Incapacité totale et temporaire de travail

0,23 %

b) Invalidité

0,12 %

0,65 %

c) Maladie de longue durée

0,06 %

0,32 %

d) Décès

0,08 %

0,43 %

e) Rente de conjoint survivant

0,02 %

0,14 %

2. Maîtrise

a) Incapacité totale et temporaire de travail

0,27 %

b) Invalidité

0,16 %

0,72 %

c) Maladie de longue durée

0,09 %

0,43 %

d) Décès

0,10 %

0,48 %

e) Rente éducation

0,04 %

0,16 %

3. Cadres

a) Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 %

b) Invalidité

0,13 %

0,43 %

c) Maladie de longue durée

0,08 %

0,24 %

d) Décès

0,10 %

0,33 %

e) Rente éducation

0,03 %

0,09 %

B. Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale

(Ensemble du personnel hors apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance.)

Indemnités de fin de carrière

–

1,25 %

(1) Accord paritaire national du 19 septembre 2024, étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JO du 12 décembre). Les tarifs A1, A2 et A3 figurant dans le tableau sont les taux avant décote de 15 %.

Pour aller plus loin

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