Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 7

Suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe) › Annexe : Avenant n° 3 du 16 décembre 2024 à la convention du 10 avril 2020 de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves › Date d'entrée en vigueur

Sauf stipulations contraires, les dispositions du présent avenant n° 3 prennent effet au 1er janvier 2023.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.