8.1. Taux de cotisation
Les taux de cotisation du régime de prévoyance des non-cadres sont définis comme suit :
Tranche 1
Tranche 2
Capitaux décès/ PTIA
0,23 %
0,23 %
Frais d'obsèques
0,01 %
0,01 %
Rente éducation
0,11 %
0,11 %
Invalidité permanente cat. 1
0,10 %
0,15 %
Invalidité permanente cat. 2 et 3
0,35 %
0,56 %
Sous-total cotisations de risques
0,80 %
1,06 %
Reprise de passifs
0,10 %
0,10 %
Sous-total cotisations de passif
0,10 %
0,10 %
Total
0,90 %
1,16 %
Les organismes assureurs co-recommandés s'engagent sur un maintien des taux pendant 3 ans à compter de la date d'effet de l'accord (à législation sociale et fiscale constante).
8.2. Répartition de la cotisation (1)
S'agissant du financement des garanties du régime, et à défaut d'accord collectif d'entreprise, d'accord référendaire ou de décision unilatérale de l'employeur en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, prévoyant une répartition plus favorable, la cotisation est prise en charge par l'employeur et par le salarié dans les proportions suivantes :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles en application duquel l'accord de branche prévaut sur l'accord d'entreprise sauf lorsque ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.
(Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1)