Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.
Afin de permettre un partage régulier d'informations, les partie signataires conviennent d'intégrer cette commission de suivi dans les réunions de CPTN de la Vendée, à l'exception de celle traitant des sujets tenant à la santé et la sécurité au travail telle que prévu par le règlement intérieur de la CPTN de Vendée adopté le 6 juin 2024. Au cours de chacune d'elles, un bilan d'étape du présent accord sera réalisé, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.
Les parties conviennent qu'à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, il ne pourra s'écouler un délai supérieur à 6 mois entre 2 bilans d'étape successifs.
La composition et les modalités de réunion de la commission paritaire de suivi sont identiques à celles de la CPTN de Vendée, telles que définies par le règlement intérieur de la CPTN de Vendée.