Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Côte-d'Or, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Le présent accord s'applique indistinctement à l'ensemble des salariés (hors salariés en contrat d'alternance) sans discrimination d'aucune sorte, des entreprises, établissements visés ci-dessus.