L'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Côte-d'Or est abrogé à la date de l'entrée en vigueur du présent accord, soit le 2 mai 2025.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 4
Côte-d'Or Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Disposition de coordination
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