Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 4

Auvergne Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Rendez-vous des parties et suivi de l'accord

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Cette commission paritaire de suivi est composée d'un à deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Auvergne.

Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.

Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

L'UIMM Auvergne invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai de 1 mois précédant cette échéance.

Pour aller plus loin

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