Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Yonne Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Champ d'application

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'Yonne tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le présent accord s'applique indistinctement à l'ensemble des salariés (hors salariés en contrat d'alternance qui bénéficient déjà de la formation inhérente à l'objet de leur contrat de travail) sans discrimination d'aucune sorte, des entreprises, établissements visés ci-dessus.

Pour aller plus loin

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