Tableaux à ajouter au II de l'annexe 2 de la convention de suivi des réserves intitulé « II. États de synthèse à fournir en santé à la commission de suivi technique paritaire ».
Anciens salariés retraités
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250022 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC