Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article

Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes, notamment son annexe IV « Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » modifiée en dernier lieu par avenant étendu du 18 novembre 2024.

Pour aller plus loin

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