L'annexe IV. 3 « Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :
I. Dans l'introduction, les mots « régime de base obligatoire du personnel non-cadre » mentionnés au deuxième alinéa et les mots « régime supplémentaire frais de soins de santé du personnel non-cadre » mentionnés au troisième alinéa, sont respectivement complétés par les mots « (RPO) » et « (RSF) ».
II. Au troisième alinéa du B du I « Précisions communes à l'ensemble des niveaux de couvertures et à l'ensemble des assurés (hors Alsace-Moselle et Alsace-Moselle) » les mots « (“ forfait 1 € ”) » sont supprimés.
III. Le tableau du II « Tableau des garanties hors Alsace-Moselle » est modifié comme suit :
– la première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
– dans la rubrique « Hospitalisation », le poste « Participation forfaitaire (actes lourds) » est renommé « Participation forfaitaire (forfaits “ actes lourds ” et “ patient urgences ”) » ;
– dans la rubrique « Soins courants », au poste « Matériel médical (hors aides auditives et optique) », la ligne « Prothèses orthopédiques, petit appareillage (4), prothèses non dentaires, petit matériel » est remplacée par la ligne suivante :
Prothèses orthopédiques, petit appareillage (4), prothèses non dentaires, petit matériel
100 % BR – RSS
190 % BR – RSS
– dans la rubrique « Optique », au poste « Équipement hors “ 100 % Santé ” – Tarif libre », la ligne « Monture » est remplacée par la ligne suivante :
Monture :
Par monture
80 € – RSS
100 € – RSS
– dans la rubrique « Dentaire », au poste « Prothèses hors “ 100 % Santé ” », la ligne « Prothèses dentaires remboursées par le RO – tarif maîtrisé/ prothèses dentaires remboursées par le RO – Tarif libre » est remplacée par les deux lignes suivantes :
Prothèses dentaires remboursées par le RO
– tarif maîtrisé
375 % BR – RSS
100 % HLF – SS (**)
Prothèses dentaires remboursées par le RO
– tarif libre
125 % BR – RSS
420 % BR – RSS
– dans la rubrique « Dentaire », le poste « Orthodontie », est remplacé par les dispositions suivantes :
Orthodontie
Remboursée par le RO
270 % BR – RSS
372 % BR – RSS
Non remboursée par le RO
270 % BRR
372 % BRR
– à la ligne « Pratiques de soins non conventionnelles » les mots « les pratiques listées » sont remplacés par les mots « les pratiques reconnues par l'État ».
IV. Le tableau du III « Tableau des garanties Alsace-Moselle » est modifié comme suit :
– la première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
– dans la rubrique « Hospitalisation », le poste « Participation forfaitaire (actes lourds) » est renommé « Participation forfaitaire (forfaits « actes lourds » et « patient urgences ») » ;
– dans la rubrique « Soins courants », au poste « Matériel médical (hors aides auditives et optique) », la ligne « Prothèses orthopédiques, petit appareillage (4), prothèses non dentaires, petit matériel » est remplacée par la ligne suivante :
Prothèses orthopédiques, petit appareillage (4), prothèses non dentaires, petit matériel
100 % BR – RSS
220 % BR – RSS
– dans la rubrique « Aides auditives », le poste « Entretien et accessoires » est remplacé par les dispositions suivantes :
Entretien et accessoires
220 % BR – RSS
220 % BR – RSS
– dans la rubrique « Optique », au poste « Équipement hors “ 100 % Santé ” – Tarif libre », la ligne « Monture » est remplacée par la ligne suivante :
Monture :
Par monture
80 € – RSS
100 € – RSS
– dans la rubrique « Dentaire », au poste « Prothèses Hors “ 100 % Santé ” », la ligne « Prothèses dentaires remboursées par le RO – Tarif maîtrisé/ Prothèses dentaires remboursées par le RO – Tarif libre » est remplacée par les deux lignes suivantes :
Prothèses dentaires remboursées par le RO
– tarif maîtrisé
375 % BR – RSS
100 % HLF – SS (**)
Prothèses dentaires remboursées par le RO
– tarif libre
125 % BR – RSS
420 % BR – RSS
– dans la rubrique « Dentaire », le poste « Orthodontie », est remplacé par les dispositions suivantes :
Orthodontie
Remboursée par le RO
270 % BR – RSS
372 % BR – RSS
Non remboursée par le RO
270 % BRR
372 % BRR
– à la ligne « Pratiques de soins non conventionnelles » les mots « les pratiques listées » sont remplacés par les mots « les pratiques reconnues par l'État ».