Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 4

Rouen et Dieppe Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Rendez-vous des parties et suivi de l'accord

Le suivi de l'accord sera réalisé dans le cadre des réunions CPTN Rouen/Dieppe, « conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ».

Un bilan d'étape est réalisé lors de chaque réunion de la CPTN Rouen/Dieppe à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

Des réunions complémentaires pourront être organisées si nécessaire.

Pour aller plus loin

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