Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) Midi-Pyrénées, conformément à l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie.
Au regard du diagnostic réalisé, la priorité sera donnée aux entreprises ayant une activité significative avec les s
Sur ces segments, les codes NACE suivants correspondent plus particulièrement aux entreprises confrontées à de graves difficultés conjoncturelles (liste prioritaire mais non exhaustive) :
Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B) ;
Mécanique industrielle (25.62B) ;
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) ;
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (27.32Z) ;
Installation de machines et équipements mécaniques (33.20B) ;
Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z) ;
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) ;
Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z) ;
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25.21Z) ;
Traitement et revêtement des métaux (25.61Z) ;
Fabrication de moules et modèles (25.73A) ;
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (25.93Z) ;
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (27.40Z).
Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z).
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A) ;
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A) ;
Métallurgie de l'aluminium (24.42Z) ;
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B) ;
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (28.41Z) ;
Sidérurgie (24.10Z) ;
Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B) ;
Découpage, emboutissage (25.50B) ;
Fabrication de composants électroniques (26.11Z) ;
Fabrication de matériel d'installation électrique (27.33Z) ;
Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z).
Une attention particulière sera par ailleurs portée aux territoires suivants (baisse des effectifs conséquente envisagée) : Tarn et Tarn-et-Garonne, notamment.