Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN de l'Aisne », et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, s'inscrit :
– dans les filières de la mobilité (notamment l'industrie automobile, ferroviaire ou Aéronautique – Espace –Défense) ;
– dans les enjeux d'anticipation des mutations et adaptations importantes dues aux transitions énergétiques, technologiques et environnementales ;
– dans la filière énergie dont l'industrie nucléaire ;
– dans la filière des biens d'équipement intégrant notamment les marchés de la construction.
Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non-cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quelle que soit sa taille. Les PMI et sous-traitants sont visés en priorité.