Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) Méditerranée Ouest, conformément à l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie.
Au regard du diagnostic réalisé, la priorité sera donnée aux entreprises ayant une activité significative avec les secteurs d'activité suivants (évolution du chiffre d'affaires négative) : agroalimentaire, automobile, BTP, alliages et produits métalliques, pétrole et gaz, naval.
Sur ces segments, les codes NACE suivants correspondent plus particulièrement aux entreprises confrontées à de graves difficultés conjoncturelles (liste prioritaire mais non exhaustive) :
– installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A) ;
– fabrication d'autres articles métalliques (25.99B) ;
– découpage, emboutissage (25.50B) ;
– fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z) ;
– mécanique industrielle (25.62B) ;
– fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B) ;
– fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) ;
– fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B).
Pour le territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66), ces codes NACE regroupent 234 établissements et environ 7 500 salariés.