Afin d'assurer le suivi du présent accord et de ses dispositions et conformément aux dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires prévoient une commission paritaire de suivi composée :
– de deux représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, choisis parmi les membres de la CPTN Méditerranée Ouest ;
– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Méditerranée Ouest.
Cette commission paritaire de suivi, sans préjudice des attributions de la CPTN Méditerranée Ouest, aura pour objet de suivre les conditions de mise en œuvre du présent accord et d'en évaluer les résultats selon les modalités qu'elle déterminera.
Pendant toute la durée de l'accord, elle se réunira deux fois par année, la première réunion ayant lieu dans les 6 premiers mois d'effets de l'accord.
L'UIMM Méditerranée Ouest invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.