Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 6

Recrutement, maintien dans l'emploi et formation des travailleurs en situation de handicap › Engagement des partenaires sociaux en vue de l'effectivité de l'accord dans sa mise en œuvre

Soucieux de rendre effectif les engagements du présent accord, mais également conscients de la limite des moyens dont dispose une branche à l'égard de ses ressortissants, les partenaires sociaux s'engagent, lors de la mise en place de l'observatoire de la branche, à confier à cet organe des missions en lien avec l'emploi des PESH.

Sous réserve des modalités de fonctionnement et de gouvernance dudit observatoire qui seront arrêtées lors de sa mise en place, les partenaires sociaux définiront les objectifs en lien avec les différents items du présent accord ainsi que les moyens dédiés à sa mise en œuvre (guide de bonnes pratiques, webinaires…), particulièrement à destination des plus petites entreprises.

Les partenaires sociaux confieront à l'observatoire la mission d'assurer un suivi annuel de l'accord par la mise en place d'indicateurs de suivi.

Pour aller plus loin

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