Dans la partie intitulée « Salaire de référence pour la garantie incapacité », les mots « dans la limite de 1,8 Smic » sont supprimés et remplacés par « dans la limite de 1,4 Smic ».
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 2
Régime de prévoyance › Section unique Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'annexe A « Prestations » de l'annexe 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
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